1. Handicap ou état de santé
Joindre au formulaire de demande d’autorisation, un certificat médical de moins d’un an (état de santé) / un certificat médical ou une notification MDPH (handicap)
2. Activités sportives ou artistiques
Joindre au formulaire de demande d’autorisation, une attestation d’inscription auprès de l’organisme sportif – artistique ET Une présentation de l’organisation du temps de l’enfant, de ses engagements et de ses contraintes établissant qu’il ne peut fréquenter assidûment un établissement d’enseignement public ou privé.
3. Eloignement géographique / itinérance
Joindre au formulaire de demande d’autorisation, toutes pièces justifiant l’impossibilité de fréquenter assidûment une scolarité dans un établissement physique OU établissant l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public.
4. Situation propre à l’enfant
Joindre au formulaire de demande d’autorisation, un dossier pédagogique :
- Une présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment :
– une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
– les ressources et supports éducatifs utilisés ;
– l’organisation du temps de l’enfant (rythme et durée des activités) ;
– le cas échéant, l’identité de tout organisme d’enseignement à distance participant aux apprentissages de l’enfant et une description de la teneur de sa contribution ;
- Toutes pièces utiles justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant ;
- Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d’instruire l’enfant ;
- Une déclaration sur l’honneur de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant d’assurer cette instruction majoritairement en langue française (cf. annexe Cerfa 16212, modèle de déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française dans le cadre d’une demande d’autorisation d’instruction dans la famille disponible sur le site service-public)